membre du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière

représentante de la filière forestière, désignée par le ministre chargé des forêts

ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts

directrice générale de l'Office national des forêts

directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises

membres du Comité national de l'eau

I. - Au titre des représentants de l'Etat et de ses établissements publics

1° Au titre de l'Etat

Représentante du ministre chargé de l'agriculture

directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises

membres du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité

1° Au titre du premier collège

a)

représentants de l'Etat

Sur proposition du ministre chargé de l'agriculture

directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises

membres du Comité national de l'eau

Au titre des représentants de l'Etat et de ses établissements publics

1° Au titre de l'Etat

Représentante du ministre chargé de l'agriculture

directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises

comme commissaire du Gouvernement représentant le ministre de l'agriculture et de l'alimentation auprès de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture

directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises au ministère, ancienne secrétaire générale du ministère. Chevalier du 16 avril 2010

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

Au grade d'officier

ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts

directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises au ministère de l'agriculture et de l'alimentation

au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle

À compter du

pour le grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle

au titre de l'année 2017

secrétaire générale du ministère ; 27 ans de services

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

Au grade d'officier

secrétaire générale

membre titulaire du conseil d'administration de l'Office national des forêts

représentante du ministre chargé des forêts

secrétaire générale du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

commissaire du Gouvernement auprès de l'Agence de services et de paiement (ASP)

conseillère agriculture, développement rural et pêche, à la présidence de la République

ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts

secrétaire générale du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts

membre du conseil d'administration de l'Office national des forêts

représentant du Premier ministre

à la présidence de la République

Conseiller agriculture, développement rural et pêche

directrice départementale des territoires des Yvelines

membre du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine Aval

représentant de l'Etat désigné par le ministre du logement

ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts

directrice départementale des territoires des Yvelines

au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale

adjointe au directeur général de la prévention des risques

membres du conseil d'administration de l'Office national des forêts

représentant du ministre chargé de l'environnement

membre titulaire

pour le grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale

au titre de l'année 2011

DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT

représentant le ministre chargé de l'environnement

membres du conseil d'administration du Laboratoire national de métrologie et d'essais (LNE)

représentants de l'Etat

ingénieure en chef du génie rural, des eaux et des forêts

chef de service, adjointe au directeur général de la prévention des risques, à l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat (direction générale de la prévention des risques)

ingénieure en chef du génie rural, des eaux et des forêts

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la direction générale de la prévention des risques

directrice générale adjointe au ministère ; 20 ans de services civils

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

Au grade de chevalier

ingénieure en chef du génie rural, des eaux et des forêts, et à

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite des attributions de la direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires

directrice générale adjointe des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires

commissaires du Gouvernement auprès du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles

suppléante

ingénieure en chef du génie rural, des eaux et des forêts

chef de service

directrice générale adjointe, chef du service de la production agricole à la direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires du ministère de l'agriculture et de la pêche

ingénieure en chef du génie rural, des eaux et des forêts, et à

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite des attributions de la direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires

ingénieure en chef du génie rural, des eaux et des forêts, sous-directrice

chef de service

directrice générale adjointe, à la direction générale de la forêt et des affaires rurales du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

membres du conseil d'administration de l'Institut géographique national

représentants de ministre chargé de l'agriculture

membre titulaire

directrice générale adjointe de la forêt et des affaires rurales

commissaires du Gouvernement auprès du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles

suppléante

directrice adjointe à la direction des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi

jusqu'à la fin de la période provisoire

3 bis. Membres de l'assurance des non-salariés agricoles

5. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles

contre les accidents du travail et les maladies professionnelles

fonctionnaire du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

directrice adjointe à la direction des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi

jusqu'à la fin de la période provisoire

1. Membres de toutes les sections, à l'exception de la section permanente et de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles

fonctionnaire du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

ingénieure en chef du génie rural, des eaux et des forêts

sous-directrice

adjointe au directeur à la direction des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

adjointe du directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi

commissaire du Gouvernement suppléante auprès du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA)

conseillère pour l'agriculture et la pêche au cabinet du Premier ministre

au grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts

à compter de la date indiquée pour chacun d'eux

pour le grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts

au titre de l'année 2001

conseillère technique au cabinet du Premier ministre

au grade d'ingénieur de 1re classe du génie rural, des eaux et des forêts

à compter de la date indiquée pour chacun d'eux

pour la 1re classe du grade d'ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts

au titre de l'année 1998